Comité National de Politique Économique

Comité National de Politique Économique

Historique


La directive n°01/96/CM du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de l’UEMOA est le texte fondateur des Comités Nationaux de Politique Economique. Dans son article 3, il est dit : « Pour les besoins de la surveillance multilatérale, les Etats membres s’obligent à mettre en place, dans un délai maximum de deux mois, courant à partir de l’adoption de la présente directive, les Comités Nationaux de Politique Economique prévus à l’article 2 ci‑dessus ».

En application de la directive n°01/96/CM du 15 janvier 1996, le Togo a adopté en Conseil des Ministres le décret n°96-101/PR du 25 septembre 1996 portant création et organisation d’un Comité National de Politique Economique.

 

Le 21 décembre 2001, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO a adopté la décision A/DEC.17/12/01 portant création d’un mécanisme de surveillance multilatérale des politiques économiques et financières des Etats membres de la CEDAO. Ce texte prévoit en son article 2 la création des Comités Nationaux de Coordination (CNC). Les CNC ont repris la plupart des attributions des CNPE. Pour cette raison, la CEDEAO a décidé que les CNPE dans les Etats membres de l’UEMOA jouent le rôle des CNC dans l’article 6 de la décision. En application de cette disposition, le Togo a pris l’Arrêté n°055/MEF/CAB du 08 mai 2008 portant création du Comité National de Coordination de la CEDEAO. Ce texte confère formellement le rôle et les attributions du CNC au CNPE.

 

Le CNPE s’est doté d’un règlement intérieur pris par Arrêté n°081 du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 12 mai 1997.